Question juridique et Conseil juridique
Bonjour,
Existe-il des textes ou des lois de défense contre une banque accord qui manque de leur transparence ?
Forcing du prélèvement sans information au préalable au client ?…Suite sur Monavocatonline.fr
conseil juridique
aide juridique en ligne
9 sept 10
Que faire face au non transparence d’une banque ?
9 sept 10
Quel titre de séjour demander ?
Question juridique et Avocat en ligne
Bonjour,
Je suis une étudiante étrangère de nationalité tunisienne.
Le 29 septembre 2010 je justifierai de 5ans de résidence régulière en France en tant qu’étudiante étrangère. Je suis entrée en France le 29 septembre 2005.
Notez que pendant ces 5 ans j’ai vécu avec un citoyen Français en concubinage
Par ailleurs je justifie aussi de 5 ans de résidence en France de l’âge de 3ans à l’âge de 8 ans due au fait que mes parents on été envoyés en mission pour le travail à cette époque.
J’ai résidé 16 ans en Tunisie de l’âge de 9ans à l’âge de 18 ans.
L’intégralité de mon cursus scolaire, maternelle, primaire, secondaire et supérieur à été effectué dans des établissement Français (en France et à l’étranger).
Je justifie bien sur de tous les documents nécessaires.
Je suis parfaitement intégrée à la société Française, mon Français est irréprochable et je souhaite justement continuer de vivre en France et d’y travailler. Je voudrai demander un titre de séjour de résident mais je ne sais pas lequel demander, une carte de séjour 10 ans? Une carte de séjour longue durée? Ou directement faire une demande de naturalisation ?
Je souhaiterai aussi savoir si dans mon cas, une demande de titre de séjour 10ans ou de naturalisation pourrait aboutir? Et en combien de temps pourrais je avoir une réponse? Ou et quel dossier dois-je déposer?…Suite sur Monavocatonline.fr
9 sept 10
Promesse sous seing privé
Conseil juridique
Bonjour Maître,
Nous avons signé une promesse pour l’achat d’un FDC. La banque qui nous assure le prêt nous demande une subrogation privilège vendeur et nous dit que cela dot être fait par acte chez notre notaire (alors que nous gérons le nantissement sous seing privé avec la banque.) D’un point de vue légal, peut-on tout faire sous seing privé y compris la subrogation ? Cela nous ferait économiser 2600 euros de frais de notaire (frais greffe, enregistrement, nantissement, subrogation, émoluments). Merci de votre réponse…Suite sur Monavocatonline.fr
9 sept 10
Que faire si l’époux arrête de verser l’allocation comparatrice ?
Aide juridique et Conseil juridique
JE VOUDAIS SAVOIR SI MON EX EPOUX DIRECTEUR DE RELATION HUMAIN? MOI AVEC MA SCL2ROSE EN PLAQUES SUPERPOSER DE LA C.A.D.A.S.I.L JE PERSOI UEN INDEMNITE VERSERE PAR LA CPAM DUN MONTANT DE 687EUROS J4AIS D42NORME PROBMEMES POUR JOINDRE LES 2 BTS je préservai un allocation comparatrice de 2500frs en ce temps la et ensuite il a arrêter de me le verser en juin 2004 date à laquelle le divorce à été prononcer et en plus avec mon assistante sociale j’ai fait appel à un huissier car les avocats de mon ex me réclamait 12600euros, j’ai demande à maître Claus de me faire un échéancier et aujourd’hui depuis 2008 je règle 50euros/mois ais je le droit à une subvention de mon ex ?…Suite sur Monavocatonline.fr
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