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Mon cousin a eu un enfant avec quelqu’un mais ils n’habitent plus ensemble, par contre ils sont dans la même ville. La mère a la garde de l’enfant mais elle veut changer de département. A t’elle le droit de changer de département avec l’enfant sans l’autorisation du père ???…Suite sur [...]
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Articles de la catégorie avocat en ligne
1 sept 10
Peut-on changer de département quand on a la garde de l’enfant sans l’autorisation de son père ?
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31 août 10
Droit TRAVAIL Retraite : quelle est la différence entre le public et le prive ?
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C’est surtout sur le mode de calcul des retraites que les situations divergent entre le public et le régime général.
Le taux de cotisations retraites n’est d’abord pas le même: il est de 10,55% dans le privé contre 7,85% dans le public. L’augmentation de 1 point de cotisation rapporterait 600 [...]
31 août 10
Droit Commercial Associés : droits et obligations
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Ils possèdent un droit de vote leur permettant de participer aux décisions collectives.
En effet, les décisions importantes sont prises en assemblée générale selon des règles de majorité et de quorum fixées par les statuts. Ceux-ci peuvent toutefois prévoir une procédure de consultation écrite (en dehors d’une assemblée générale) [...]
27 août 10
Droit Civil Héritier réservataire
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Héritier auquel la loi réserve, de plein droit, une quotité de biens appartenant à un défunt, et dont ce dernier ne peut pas librement disposer (ni par testament, ni par donation). Sont héritiers réservataires les descendants (enfants ou représentants) et le conjoint…Suite sur Monavocatonline.fr
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