Articles de la catégorie conseil juridique
Question juridique et Conseil juridique
Bonjour,
Existe-il des textes ou des lois de défense contre une banque accord qui manque de leur transparence ?
Forcing du prélèvement sans information au préalable au client ?…Suite sur Monavocatonline.fr
Tags: aide juridique, avocat en ligne, Belgique, conseil juridique, conseiller juridique, Droit administratif, droit civil, Droit de la consommation, droit en france, France, [...]
Question juridique et Avocat en ligne
Bonjour,
Je suis une étudiante étrangère de nationalité tunisienne.
Le 29 septembre 2010 je justifierai de 5ans de résidence régulière en France en tant qu’étudiante étrangère. Je suis entrée en France le 29 septembre 2005.
Notez que pendant ces 5 ans j’ai vécu avec un citoyen Français en concubinage
Par ailleurs je justifie aussi [...]
Conseil juridique
Bonjour Maître,
Nous avons signé une promesse pour l’achat d’un FDC. La banque qui nous assure le prêt nous demande une subrogation privilège vendeur et nous dit que cela dot être fait par acte chez notre notaire (alors que nous gérons le nantissement sous seing privé avec la banque.) D’un point de vue légal, peut-on [...]
Aide juridique et Conseil juridique
JE VOUDAIS SAVOIR SI MON EX EPOUX DIRECTEUR DE RELATION HUMAIN? MOI AVEC MA SCL2ROSE EN PLAQUES SUPERPOSER DE LA C.A.D.A.S.I.L JE PERSOI UEN INDEMNITE VERSERE PAR LA CPAM DUN MONTANT DE 687EUROS J4AIS D42NORME PROBMEMES POUR JOINDRE LES 2 BTS je préservai un allocation comparatrice de 2500frs en ce temps [...]
