Les conséquences patrimoniales du divorce

Aux termes de l’article 270 du Code civil, « Sauf lorsqu’il est prononcé en
raison de la rupture de la vie commune, le divorce met fin au devoir de secours
prévu par l’article 212 du Code civil ; mais l’un des époux peut être tenu de verser
à l’autre une prestation destinée à compenser, autant qu’il est possible, la
disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives ».
C’est tant la fin du devoir de secours que la fixation de la prestation
compensatoire qui appellent l’analyse
a. La fin du devoir de secours.
Il semble naturel de poser en principe que le devoir de secours, élément du
statut matrimonial, disparaît avec le mariage, sous la réserve, qui doit être

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