Maintien du divorce pour faute

Le divorce pour faute doit être maintenu.
Certes, d’un point de vue théorique, la sanction d’une faute en mariage peut
être assurée par le droit pénal ou le droit de la responsabilité civile. Toutefois, la
nature spéciale des devoirs de mariage impose une sanction propre au droit
familial.
Le parallèle avec le PACS conforte cette position. La faute commise par l’un
des partenaires au préjudice de l’autre n’entraîne, on le sait, que la responsabilité

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