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Conseil Juridique et Aide juridique
Bonjour,
Dans une lettre d’avertissement, mon employeur me reproche mon manque d’implication dans mon travail, une erreur professionnelle, des retards répétés au bureau, et mon manque de respect envers lui. Je ne suis en désaccord avec ceci mais je n’ai pas de preuves. QUE FAIRE?…Suite sur Monavocatonline.fr
Tags: aide juridique, avocat conseil, avocat [...]
Avocat en ligne et Conseil juridique
Ils possèdent un droit de vote leur permettant de participer aux décisions collectives.
En effet, les décisions importantes sont prises en assemblée générale selon des règles de majorité et de quorum fixées par les statuts. Ceux-ci peuvent toutefois prévoir une procédure de consultation écrite (en dehors d’une assemblée générale) [...]
Conseil juridique et avocat en ligne
Il est possible de céder son droit au bail lorsqu’il est difficile de vendre son fonds de commerce. Le bail pourra changer de main dès lors qu’un contrat de cession aura été conclu.
L’acte de cession d’un droit au bail peut répondre à des clauses spécifiques. Ces clauses peuvent interdire la [...]
Pour la plupart des pays concernés, outre le GABON, la GUINEE, le SENEGAL, le MALI et le
TOGO, la législation relative au Registre du Commerce de l’ancienne loi française du 18 mars
1919, selon laquelle le Registre du Commerce n’était qu’un simple répertoire de renseignements,
dont le contenu n’avait pas de valeur juridique.
Le projet d’Acte Uniforme dispose désormais [...]
