Articles associés au tag droit

L’employeur est-il dans l’obligation de respecter la clause de garantie d’emploi ?

Aide juridique et Conseil juridique
Bonjour
J’ai signé un CDI avec un particulier employeur pour un emploi qui
devait débuter au 1er septembre.
J’ai depuis été informée par téléphone que cet employeur avait changé
d’avis et ne souhaitait plus m’employer.
Ce contrat stipule une période d’essai d’un mois mais il inclut
également une clause particulière de garantie d’emploi pour une période
d’un an.
Seriez-vous [...]

Quel titre de séjour peut-on demander au titre de conjoint d’un français?

Aide juridique et conseil juridique
Bonjour,
Je réside en France depuis aout 2003, en tant qu’étudiante (j’avais donc un titre de séjour étudiant).
Depuis, le 1er janvier 2010, je suis salariée en CDI à Lyon. J’ai donc en ce moment un titre de séjour salarié.
Cependant, je vais me marier avec un français d’ici la fin de l’année. Je [...]

Peut-on procéder à un changement de nom ?

Conseil Juridique
Cher Monsieur,
Je me permets de vous adresser ce mail concernant un éventuel changement de nom de famille.
Étant né en 1988, hors-mariage, j’ai été reconnu par mon père (nom: STOCK) puis quelques jours plus tard par ma mère (nom: DOSDAT). J’ai été légitimé par le mariage de mes parents un an plus tard. Le nom [...]

Dans quel cas recourir au divorce par consentement mutuel ?

Question Juridique et Avocat en ligne Lorsque les époux sont d’accord tant sur le principe du divorce que sur ses effets.
Mais, ce n’est pas le seul cas.
Cette procédure ne doit pas être abandonnée au seul motif que les époux ne sont pas d’accord sur « tout ».
La négociation et le temps permettent aux époux d’envisager [...]