Articles associés au tag Droit administratif
Question juridique et Conseil juridique
Bonjour,
Existe-il des textes ou des lois de défense contre une banque accord qui manque de leur transparence ?
Forcing du prélèvement sans information au préalable au client ?…Suite sur Monavocatonline.fr
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Aide juridique et Conseil juridique
JE VOUDAIS SAVOIR SI MON EX EPOUX DIRECTEUR DE RELATION HUMAIN? MOI AVEC MA SCL2ROSE EN PLAQUES SUPERPOSER DE LA C.A.D.A.S.I.L JE PERSOI UEN INDEMNITE VERSERE PAR LA CPAM DUN MONTANT DE 687EUROS J4AIS D42NORME PROBMEMES POUR JOINDRE LES 2 BTS je préservai un allocation comparatrice de 2500frs en ce temps [...]
Conseil juridique et Aide juridique
La rédaction des statuts : le contrat de société doit être établi par écrit, cet écrit est appelé « statuts ». Ce sont en principe les fondateurs qui les rédigent et font les démarches nécessaires à la création de la société. Les statuts vont comprendre des informations quant au fonctionnement et [...]
Aide juridique et Conseil juridique
Une procédure spécifique est prévue pour les salariés licenciés dans une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire : consultation des représentants du personnel, information de l’administration, convocation du salarié à un entretien préalable (sauf licenciement d’au moins 10 salariés dans une entreprise dotée de représentants du personnel), notification du licenciement. Les [...]
