Articles associés au tag droit civil
Question juridique et Conseil juridique
Bonjour,
Existe-il des textes ou des lois de défense contre une banque accord qui manque de leur transparence ?
Forcing du prélèvement sans information au préalable au client ?…Suite sur Monavocatonline.fr
Tags: aide juridique, avocat en ligne, Belgique, conseil juridique, conseiller juridique, Droit administratif, droit civil, Droit de la consommation, droit en france, France, [...]
Question juridique et Avocat en ligne
Bonjour,
Je suis une étudiante étrangère de nationalité tunisienne.
Le 29 septembre 2010 je justifierai de 5ans de résidence régulière en France en tant qu’étudiante étrangère. Je suis entrée en France le 29 septembre 2005.
Notez que pendant ces 5 ans j’ai vécu avec un citoyen Français en concubinage
Par ailleurs je justifie aussi [...]
Aide juridique et Conseil juridique
JE VOUDAIS SAVOIR SI MON EX EPOUX DIRECTEUR DE RELATION HUMAIN? MOI AVEC MA SCL2ROSE EN PLAQUES SUPERPOSER DE LA C.A.D.A.S.I.L JE PERSOI UEN INDEMNITE VERSERE PAR LA CPAM DUN MONTANT DE 687EUROS J4AIS D42NORME PROBMEMES POUR JOINDRE LES 2 BTS je préservai un allocation comparatrice de 2500frs en ce temps [...]
Conseil Juridique et Avocat en ligne
PEUT ON METTRE EN EVIDENCE LA RESPONSABILITE DE LA BANQUE DANS L OCTROI D UN PRET IMMOBILIER POUR LE FINANCEMENT D UN BIEN MEUBLE (HABITATION LEGERE DE LOISIRS)…Suite sur Monavocatonline.fr
Tags: aide juridique, avocat en ligne, Belgique, conseil juridique, conseiller juridique, droit, droit civil, droit en france, famille, France, gratuit, question [...]
