Articles associés au tag Droit des assurances

Que faire en cas de litige avec l’assurance ?

Conseil Juridique et Aide juridique
Je suis assurée chez ASSU 2000 pour ma nouvelle voiture : Audi A3.
Lorsque j’ai souscrit chez eux, je leur ai demandé de me faire un prix, et il m’a proposé de me faire une réduction en changeant le modèle du véhicule.
Mon véhicule est une Audi A3 2.0 TDI Ambition, mais sur [...]

Droit assurances civil Démarche à suivre en cas d’accident scolaire

Conseil juridique et question juridique
- Déclarer le sinistre à la compagnie d’assurances de l’établissement (la responsabilité de l’école peut être en cause), à la compagnie d’assurances qui couvre l’enfant, mais aussi à celle de l’élève qui peut, le cas échéant, être à l’origine de l’accident. Ces déclarations doivent être réalisées dans les 48 heures.
- Cette [...]

Dans quel cas recourir au divorce par consentement mutuel ?

Question Juridique et Avocat en ligne Lorsque les époux sont d’accord tant sur le principe du divorce que sur ses effets.
Mais, ce n’est pas le seul cas.
Cette procédure ne doit pas être abandonnée au seul motif que les époux ne sont pas d’accord sur « tout ».
La négociation et le temps permettent aux époux d’envisager [...]

Droit fiscal en France sur Monavocatonline

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Droit fiscal
La fiscalité des personnes
La [...]