Articles associés au tag droit propriété intellectuelle

Peut-on rompre le contrat avec son associé ?

Conseil Juridique et Avocat en ligne
Bonjour,
Je suis jeune chef d’entreprise, gérant d’une SARL. J’ai établi un devis, il y a de cela environ 2ans, pour la création d’un site internet. Il y était mentionné en plus de la partie générique relative aux produits et leurs détails, un planning de réalisation qui s’étalait sur environ 3 [...]

Que faire en cas de non restitution de la caution ?

Conseil juridique
Bonjour
Je suis étudiante, j’ai quitté mon ancien appartement le 30/06/2010.Sur l’état des lieux il est mentionné RAS, je n’ai habité cet appartement que 06 mois; j’attends toujours la restitution de la caution et à mes appels téléphoniques à l’agence on refuse de me donner une réponse et chaque fois on me dit qu’on me [...]

Peut-on procéder à un changement de nom ?

Conseil Juridique
Cher Monsieur,
Je me permets de vous adresser ce mail concernant un éventuel changement de nom de famille.
Étant né en 1988, hors-mariage, j’ai été reconnu par mon père (nom: STOCK) puis quelques jours plus tard par ma mère (nom: DOSDAT). J’ai été légitimé par le mariage de mes parents un an plus tard. Le nom [...]

Droit Propriete intellectuelle depot de plainte

Objet : Injonction de payé les frais engagés et dépôt de plainte pour non respect des obligations du propriétaire tromperie et vice caché

Tags: avocat en ligne, conseil juridique, droit, droit propriété intellectuelle, juridiques, question juridique