Question Juridique et Avocat en ligne Lorsque les époux sont d’accord tant sur le principe du divorce que sur ses effets.
Mais, ce n’est pas le seul cas.
Cette procédure ne doit pas être abandonnée au seul motif que les époux ne sont pas d’accord sur « tout ».
La négociation et le temps permettent aux époux d’envisager [...]
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25 août 10
Dans quel cas recourir au divorce par consentement mutuel ?
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27 mai 10
Droit fiscal en France sur Monavocatonline
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Droit fiscal
La fiscalité des personnes
La [...]
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24 fév 10
Loi Scellier
La loi de défiscalisation Scellier présente des avantages hors du commun par rapport aux autres solutions de défiscalisation.
Ce dispositif exceptionnel permet une réduction directe du montant de vos impôts, plutôt qu’une baisse du revenu imposable.
De plus, elle donne droit à un crédit d’impôt qui se reporte sur les années suivantes si votre bénéfice fiscal dépasse [...]
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