Conseil juridique et avocat en ligne La récidive, notamment celle qui concerne les infractions violentes, constitue une atteinte intolérable à la sécurité des personnes et des biens qui doit être combattue aussi efficacement que possible, qu’elle soit le fait de majeurs ou de mineurs.
Le commencement d’une nouvelle présidence et d’une nouvelle législature constitue le [...]
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18 août 10
DROIT PENAL RECIDIVE INFRACTIONS VIOLENTES
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18 août 10
DROIT Civil LES DROITS DE L ENFANT MAJEUR
Conseil juridique et avocat en ligne Avoir 18 ans, c’est acquérir la majorité… et entrer de plein pied dans le monde des adultes.
Car, au regard de la loi, on devient « capable », autrement dit on peut exercer soi-même ses droits, agir seul, c’est-à-dire faire des actes juridiques sans l’accord d’un représentant légal. a majorité, c’est aussi [...]
1 juin 10
La responsabilité des parents envers ses fils majeurs donation
La donation
La responsabilité des parents envers ses fils majeurs
La donation doit être valide
Selon le droit français en vigueur, la donation doit répondre à des c conditions précises
Le droit français est formaliste : il exige la forme écrite
Article 933
(Loi nº 2006-728 du 23 juin 2006 art. 9 Journal Officiel du 24 juin 2006 en vigueur [...]
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14 mai 10
Droit Famille Divorce succession assignation contestation
Je vous expose dans un premier temps les faits, dans un second temps mes questions.
1) Mon frère, le 12/04/2010, s’est suicidé. Il a vécu une relation durant plusieurs années avec une femme. De cette relation est née une enfant qui a 9 ans (20/07/2000). Une assignation en contestation de filiation paternelle est en cours (mon [...]
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