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conseil juridique Droit des assurances La procédure en cas de sinistre

Généralement, les étapes à suivre sont les suivantes : • La déclaration : À compter du sinistre, l’assuré dispos d’un court délai pour en faire la déclaration auprès de son assureur. Ce délai est généralement de 5 jours ; il est de 2 jours en cas de vol et est porté à 10 jours en matière de catastrophe naturelle. • Les pièces à joindre : Selon le contrat et le type de sinistre, l’assuré devra fournir à l’assureur toutes les pièces utiles (état estimatif des biens endommagé, copie de la plainte déposée au commissariat en cas de vol ou de vandalisme, etc.). • Mesure d’urgence : L’assuré doit tout faire pour limiter l’importance des dégâts et préserver ses biens. Il peut être utile de contacter l’assureur : celui-ci vous dira ce que vous pouvez faire (pour préserver vos biens), ce que vous pouvez obtenir comme aide de sa part (si le contrat prévoit l’assistance à domicile) et ce que vous ne devez pas faire (sauf urgence, ne pas procéder à la réparation avant le passage de l’expert, etc.)...

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