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Droit-du-transport
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Exemple d'article juridique: Droit-du-transport
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La responsabilité du transporteur porte sur le volume et le poids des biens dont il a la charge, étant donné que sa prestation est justement rémunérée d’après ces critères (et non en fonction de la valeur des marchandises). Ainsi, il arrive fréquemment que le chargeur (celui qui envoie la marchandise) perçoive, en cas de dommage sur la marchandise, une indemnité inférieure à sa valeur réelle. Les limites de responsabilité actuelles sont exprimées en D.T.S (Droits de tirage spéciaux). Les DTS correspondent à une monnaie fictive utilisée dans les échanges internationaux, et dont la valeur est établie selon une moyenne des monnaies suivantes : le dollar américain à hauteur de 45% ; l'Euro (29%); le yen japonais (15%) et la livre sterling (11%). Son cours actuel est d’environ 1, 16 Euro.. |