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Droit des assurances Assurance automobile
Le terme «véhicule » désigne tout moyen de transport par terre, ainsi que tout matériel agricole ou industriel.
La liste de différents types de véhicules qui circulent dans notre pays est impressionnante : voiture, véhicule de camping, cyclomoteur, motocyclette, camionnette et camion, autocar, tracteur à l’engin agricole…
Tous ces types sont soumis à la loi du 21 novembre 1989 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs.
La réglementation afférente aux assurances auto détermine les règles applicables d’une part au contrat d'assurance : souscription, tarification, conclusion, modification, résiliation, recours auprès du Bureau central de tarification ; et d’autre part, aux garanties : notions de circulation d'un véhicule terrestre à moteur, assurance RC obligatoire, assurances du conducteur et du véhicule, sans oublier le rôle du Fonds de garantie automobile.
Sans engagement ni inscription, demandez un conseil juridique à nos avocats. Nous vous proposons des conseillers juridiques spécialisés en Assurance automobile Vous recevrez la réponse complète dans les heures qui suivent.
Assurance automobile ! Votre question ici
Domaine: Droit des assurances.
Sous domaine: Assurance automobile.