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Droit bancaire et financier Surendettement
Le surendettement est un résultat direct de la société de consommation massive et de la complicité passive des pouvoirs publics.
On parle de surendettement lorsqu'il devient impossible de faire face à ses dettes, que celles-ci soient exigibles ou à venir.
La situation de surendettement des personnes physiques, caractérisée par l’impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles et exigibles et à échoir.
Le surendetté est celui qui se voit obligé de ne payer que des parties de ses charges ou de ses dettes parce qu’il ne peut pas les payer entièrement.
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Domaine: Droit Bancaire.
Sous domaine: Droit du surendettement.