Droit commercial et des sociétés, Sociétés commerciales.

La législation française distingue entre deux catégories de sociétés, d’abord, les sociétés civiles dont la particularité principale est la transparence, ce qui implique la recevabilité des associés sur leurs biens personnels.

La société civile est la société à laquelle la loi n'attribue pas un autre caractère à raison de sa forme, de sa nature, ou de son objet, a le caractère civil.

Ensuite, on trouve les sociétés commerciales qui sont formées dans le but de faire habituellement d’exploiter en commun ou de faire concurremment des actes de commerce.

Les sociétés commerciales sont principalement : Les sociétés anonymes (S.A), Les sociétés par action simplifiées (S.A.S), les sociétés à responsabilité limitée (S.A.R.L), l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (E.U.R.L), les exploitations agricoles à responsabilité limitée (E.A.R.L), la société en nom collectif (S.N.C), la société en commandite simple (S.E.S), la société en commandite par action (S.E.A) et la société européenne.

La société commerciale est une personne juridique, elle est donc indépendante de ses créateurs, cette personne juridique résulte de la volonté de plusieurs personnes de s’associer (hors EURL) pour développer une activité économique. De ce fait, juridiquement la société est un contrat.

Le contrat de société commerciale doit satisfaire un certain nombre de conditions de fond et de forme prévues par la loi.

Domaine: Droit commercial.
Sous domaine: Sociétés commerciales.