Le droit en france

La science des lois est la connaissance des règles des actions morales de l’Homme, rendue certaine et évidente par l’exposition raisonnée des principes d’où ces règles découlent.

Les lois sont les règles des actions ou des effets que les êtres produisent.

Les lois n’exerçant leur influence que sur le peuple qui se les est données, il suffit qu’elles soient en harmonie avec les mœurs nationales.

Le droit Français rassemble des règles juridiques qui ont été successivement en vigueur en France depuis l’origine de la monarchie. Les sources du droit français remontent à une très haute antiquité.

Le droit civil Français est une grande création nationale, bien qu’il soit beaucoup emprunté aux lois romaines, il n’en est pas moins original dans un grand nombre de ses parties, et plusieurs de ses principes fondamentaux sont particuliers à la France.

De même, l’originalité est le trait essentiel du droit public français, celui-ci, est caractérisé par une ligne directrice authentique qui se base sur l’égalité des Français devant la loi et l’admission de tout citoyen aux emplois civils et militaires, la liberté individuelle, de culte, d’enseignement , la liberté de la presse et l’inviolabilité de la propriété.

Le droit de la famille: c'est l'ensemble des règles de droit qui régissent les mariages, l'union libre (la vie maritale), les PACS, les diverses formes de désunions (séparation, annulation, divorce), la filiation, l'autorité parentale, la tutelle.

C'est une partie du droit privé et spécifiquement du droit des affaires, régissant l'exercice de la profession de commerçant et définissant le régime juridique applicable aux actes de commerce.

Le but du droit du travail est de rétablir l'équilibre entre le salarié et l'employeur. En effet, le salarié ayant besoin de revenus pour vivre, la relation contractuelle entre le salarié et l'employeur est largement favorable à l'employeur. Le droit du travail est donc un droit partisan.

Dans cette rubrique nous vous proposons des conseils juridiques relatifs aux transactions et échanges qui peuvent se produire dans le domaine de l'immobilier.

Dans cette rubrique nous vous proposons un ensemble des conseils juridiques relatifs aux règles concernant les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel. Le droit bancaire est un droit professionnel, c'est le droit des professionnels du commerce de banque.

Peut être défini comme étant la branche du droit, recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale.

C'est le droit qui régit les relations entre les assurés et les assureurs. Ces relations passent notamment par l'étude du contrat d'assurance (ou police d'assurance) qui précise les garanties offertes par l'assureur.L'assurance est un mécanisme contractuel qui permet de faire garantir par une partie (l'assureur) un événement aléatoire (le sinistre) que peut subir l'autre partie (l'assuré), moyennant le versement d'une contrepartie financière (la prime d'assurance).