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justice européenne

Droit de la famille et du divorce, Divorce et Séparation

La séparation comme le divorce, sont souvent associés à la souffrance. C’est pour cette raison qu’ils sont similaires aux yeux du large public, mais juridiquement la séparation c’est lorsque chacun vit de son côté sans avoir demandé le divorce, c’est une situation de fait.

Les couples mariés qui veulent se séparer ont le choix soit d’entamer une procédure de divorce, soit de demander une séparation de corps.

Le divorce et la séparation de corps sont, en France, prononcés par une décision judiciaire à l’issue d’une procédure.

Le divorce peut prendre plusieurs formes, un divorce à l’amiable appelé aussi divorce par consentement mutuel, un divorce pour faute, un divorce pour altération définitive du lien conjugal…

La séparation des concubins est beaucoup plus simple, elle n’est presque soumise à aucune formalité.

Pour les pacsés, un simple enregistrement au tribunal suffit pour officialiser la séparation.

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Domaine: Droit de Famille.
Sous domaine: Le divorce.

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