Droit Fiscal Le revenu imposable (IR)

Le revenu imposable est constitué du total des revenus perçus par le contribuable l’année civile précédente sur le territoire national ou à l’étranger (principe de résidence), il est composé des salaires, autres revenus d’activités et de patrimoine, allocations et pensions diverses.

Le revenu imposable est défini chaque année par la loi de finances, votée par le parlement.

Le revenu imposable est versé soit par des personnes physiques (IRPP), soit par des sociétés (IS).

L’impôt sur les personnes physiques ne représente en général qu'une part relativement faible du total des recettes fiscales, c’est un impôt progressif, car son taux augmente à mesure que les revenus déclarés par les agents économiques sont plus élevés.

Autre que les personnes physiques, L’IRPP concerne aussi d’autres personnes juridiques assimilées aux personnes physiques, comme l’entreprise individuelle et les sociétés de personne.

En France, l'impôt sur les sociétés est un des plus lourds du monde ; la charge fiscale effectivement supportée par les entreprises, dépend du barème de l’IS.

L’IS est un impôt annuel qui touche, en principe, l’ensemble des bénéfices réalisés en France par les sociétés et autres personnes morales.

Domaine: Droit Fiscal.
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