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Droit Fiscal La Taxe de la valeur ajoutée (TVA)
La TVA représente aujourd'hui en France près de la moitié des recettes fiscales de l'État, c’est un impôt direct sur les dépenses de consommation ; d’ailleurs, elle est intégralement payée par le consommateur et collectée par les entreprises en tant que participants actifs du processus du cycle vital de la marchandise depuis sa production jusqu’ à sa distribution finale.
Le calcul du montant de la TVA est proportionnel au prix de vente hors taxe. Ainsi, lorsqu'une entreprise facture à un client, il facture un montant toutes taxes comprises (TTC) qui est composé du prix HT + la TVA. Ensuite cette entreprise reverse la TVA à l'Etat.
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La Taxe de la valeur ajoutée (TVA) ! Votre question ici
Domaine: Droit Fiscal.
Sous domaine: La Taxe de la valeur ajoutée (TVA).