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Droit immobilier

L'immobilier est une activité économique relative à la vente et la location de biens immobiliers, comme il regroupe l'ensemble des professions qui s'exercent dans le domaine du financement, de la vente des immeubles.

Le droit immobilier correspond à d'importants intérêts des particuliers et de la vie des affaires, et parce qu'il regroupe des aspects très divers et souvent complexes du droit.

Le droit immobilier concerne notamment la propriété et les droits réels, le droit de la promotion immobilière, le droit de la construction, de la copropriété, les baux, les ventes d'immeubles, le financement et le crédit immobiliers, la publicité foncière, la saisie et les sûretés immobilières, le droit des professions immobilières, le droit pénal immobilier, l'expertise immobilière ou le droit communautaire.

En étroite relation avec le marché immobilier, le droit immobilier est régi par des règles juridiques et fiscales subtiles mais qui garantissent les droits des parties.

Pour savoir si un bien a le caractère immobilier ou peut être considéré comme l'accessoire d'un immeuble, on doit juste vérifier que c’est un immeuble par nature, par destination ou par l’objet auquel il s’applique.

Le droit immobilier implique un rôle imminent de l’avocat, puisque le droit immobilier fait appel à l’expertise de ce professionnel.

L’avocat immobilier doit doubler ses compétences techniques pour faire face à ce domaine de droit très spécifique.

Sans engagement ni inscription, demandez un conseil juridique à nos avocats. Nous vous proposons des conseillers juridiques spécialisés en Droit de l'immobilier Vous recevrez la réponse complète dans les heures qui suivent.

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