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Droit immobilier Bail d’habitation
Le bail d’habitation est le fruit du droit au logement, la location immobilière se caractérise par une grande diversité : maison individuelle, immeuble collectif, neuf ou ancien, répondant ou non aux normes d’habitabilité…
Le bail ou contrat de location permet d’axiomatiser la relation locative entre propriétaire et locataire et définit les droits et les obligations de chacun d’eux.
Le bail d’habitation est réglementé par la loi du 6 juillet 1989 qui fixe les mentions obligatoires que doit contenir un contrat de bail, ainsi que les mentions abusives.
Le bail d’habitation est l’objet d’un contentieux important occasionné par des difficultés de gestion dans les relations bailleur/locataire.
Les problèmes fréquents qui naissent de la relation locative sont en général : les charges locatives, l’état des lieux de sortie, la caution…
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Domaine: Droit de l'immobilier.
Sous domaine: Bail d’habitation.