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Droit immobilier Taxe d’habitation/ Taxe foncière
La taxe d’habitation est due par tout occupant d’immeuble quelle que soit sa qualité : propriétaire, locataire, usufruitier, gardien d’immeuble, un occupant de logement de fonction, ou même un occupant sans titre.
Le calcul de la taxe d’habitation se fait en fonction de la valeur locative cadastrale du logement fixé par les collectivités locales en dépit de leur budget annuel.
Les occupants d’immeubles peuvent bénéficier d’abattements, voir même, d’exonération de la taxe d’habitation, s’ils répondent à certaines conditions fixées par la loi.
Contrairement à la taxe d’habitation, La taxe foncière n’est réclamée qu’aux propriétaires.
La taxe foncière n’est pas un taxe en elle même, elle comprend, la taxe foncière sur les propriétés bâtis (TFPB), la taxe foncière des propriétés non bâtis (TFPNB), et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
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Taxe d'habitation et Taxe foncière ! Votre question ici
Domaine: Droit de l'immobilier.
Sous domaine: Taxe d'habitation et Taxe foncière.