Droit de la propriété intellectuelle

Tout comme les biens matériels, les créations intellectuelles peuvent faire l'objet d'un droit de propriété.

Le droit de la propriété intellectuelle protège à la fois le consommateur et l’entreprise, et ce, en se basant sur deux fondements, un fondement moral et un fondement économique.

Le droit de la propriété intellectuelle distingue entre deux grandes branches : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle, ; il développe successivement : la propriété littéraire et artistique : le droit d'auteur, le droit d'artiste-interprète, les droits voisins accordés aux auxiliaires de la création littéraire et artistique, le droit des producteurs de bases de données, le cas particulier du droit d'auteur sur les logiciels ; la propriété industrielle : les créations industrielles (dessins et modèles, brevets d'invention), les signes distinctifs (marques, appellations d'origine et indications de provenance) ; le droit international de la propriété intellectuelle : droit international privé en l'absence de convention, droit international privé conventionnel, droit communautaire.

Le droit de propriété littéraire et artistique examine l’ensemble des droits accordés aux auteurs et auxiliaires de la création, artistes-interprètes, aux producteurs de phonogrammes et vidéogrammes et aux entreprises de communication audiovisuelle.

Le droit de la propriété industrielle permet de protéger les innovations tout en préservant le domaine public (brevet, certificat d'obtention végétale, protection du savoir-faire) ; de couvrir les formes données aux produits par le design (dessins et modèles) ; il permet aussi aux entreprises de choisir les signes nécessaires pour se distinguer de leurs concurrents (marque, nom commercial, dénomination sociale, enseigne) ; enfin, il procure les outils nécessaires à l'information du consommateur et à la promotion de la qualité (indication de provenance, AOC, label)

Domaine: Droit de la propriété intellectuelle.