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Droit du travail Démission
La démission est l'acte par lequel le salarié signifie à son employeur sa volonté de mettre fin unilatéralement à la relation contractuelle. Elle représente un droit à tout salarié sous certaines conditions.
La démission ne peut être en tant que telle que si elle s’applique sur un CDI, c’est à dire, un salarié en CDD n’a pas le droit de démissionner, s’il rompt le CDD, il peut être condamné au paiement de dommages – intérêts.
La démission n’est soumise à aucune formalité, mais l’employeur peut exiger un écrit pour préserver ses droits.
Un délai de préavis doit être respecté par le salarié qui compte démissionner, ce délai est généralement fixé par la convention collective, ou à défaut par la loi, ou encore par le contrat de travail, si ce dernier prévoit une durée favorable au salarié.
Dans des cas bien déterminés, la démission peut donner droit aux allocations chômages.
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Domaine: Droit de Travail.
Sous domaine: Démission.