Droit du travail Licenciement

L’employeur peut toujours licencier qui il souhaite quand il souhaite ; mais dans tous les cas, le patron doit pouvoir justifier le licenciement.

La plupart des conflits entre employeur et employé ont pour origine un licenciement La majorité de ce contentieux concerne le motif invoqué, dont la réalité est contestée par un salarié qui entend obtenir des dommages – intérêts, l'annulation du licenciement ou sa réintégration dans l'entreprise.

Le licenciement est réglementé d’une manière rigoureuse et formaliste. Ces règles imposent à l'employeur de justifier d'une cause réelle et sérieuse le licenciement. Cette cause doit être soit tirée d'un motif lié au salarié comme par exemple ses retards et absences répétés, son incompétence, soit d'un motif économique.

De ce fait, un licenciement est fondé, soit sur un motif personnel, soit sur un motif économique.

L’employeur est ensuite contraint de respecter une procédure très précise dont chaque étape est importante avant de solder les comptes.

En cas de non respect de la procédure du licenciement par l’employeur, ce dernier peut être soumis aux sanctions afférentes au licenciement abusif.

Un licenciement abusif est contestable puisqu’il ne repose pas sur des éléments objectifs et sérieux.

Le salarié licencié est en droit de toucher des indemnités de licenciement, sauf dans le cas où, l’employé est licencié pour faute grave.

Le salarié souhaitant contester les raisons de son licenciement peut saisir le conseil des prud’hommes.

Domaine: Droit de Travail.
Sous domaine: Le Licenciement.