Réparation pour préjudice causé

Bonjour,

Ça concerne une réparation pour préjudice causé Je vis à la Martinique. Dans le cadre d ‘une assignation devant le tribunal de commerce déposée à l’encontre d’un de mes clients. J’aimerais que vous exposer les faits et vous portiez assistance : Pour la coupe du monde 2006, j’avais scellé un partenariat commercial avec une société qu’on appellera « Partenaire ».

Il s’agissait de vendre des t shirts FIFA « coupe du monde 2006 » dans son réseau de boutiques. En contrepartie, ce partenaire devait me reverser des royalties sur les ventes des t shirts, tous ces accords ont été notés dans un contrat de distribution signé entre les deux parties.

Il devait me rémunérer en Aout 2006 sur cette opération et me remettre tous les documents comptables relatives à cette opération commercial. Il avait obligation d’écouler toute la marchandise livrée uniquement dans son réseau de boutiques. Après 4 ans d’attente, ce partenaire m’a adressé un état sur les ventes (très faible) et le règlement y afférent.

Celui-ci prétend que le stock restant a été perdu dans des intempéries ou a fait des dons à des associations, ce qui est totalement faux. Aucun document ne prouve ses déclarations. Pour faire valoir mes droits, je me suis attaché d’un huissier pour réclamer des pièces comptables prouvant les ventes déclarées par ce dernier ainsi qu’un état de stock.

Bien, entendu, ce partenaire n’a remis aucun document. Il déclara même que suite à un changement de système informatique, qu’il n’était plus en mesure de fournir des données comptables sur l’année 2006. Aussi, je viens de m’apercevoir il y a une semaine, que l’état des ventes transmis sur cette opération commerciale 2006 ne peut être que faux.

En effet, j’ai retrouvé une copie d’un dépliant publicitaire sortie par ce partenaire pour promotionner ces t shirts FIFA. Sur celui-ci, apparait les prix de vente proposés à sa clientèle. Les prix de vente qui figurent sur ce dépliant sont différents des prix de vente figurant sur l’état des ventes reçu de mon partenaire.

Est ce que le faite, de m’avoir transmis un faux état de vente et de m’avoir rémunéré en conséquence peut être qualifié comme tentative d ‘escroquerie et quelle action puis je mener suite à cette nouvelle fraude constatée sachant qu’il y a déjà une assignation en cours.

Que risque mon partenaire pour cette nouvelle fraude ? Que puis-je réclamer en conséquence comme autre indemnisation ?

Je reste en attente de votre retour suite à mes questions. Très respectueusement

réparation pour #préjudice causé