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Déontologie

Le code de déontologie est un règlement intérieur des avocats qui permet de garantir leur indépendance et le bon exercice de leurs fonctions

La déontologie de l’avocat

Pour être un avocat, il ne suffit pas de maîtriser toutes les ficelles de la profession ou de connaître, sur le bout des doigts, les textes de loi. Il faut également obéir au règlement intérieur des avocats appelé code déontologique. Ce code est constitué d’un ensemble de règles ayant pour objectif d’encadrer la profession et de garantir l’indépendance et le bon exercice des avocats.

Les règles déontologiques essentielles : une histoire de plusieurs siècles

Ceux sont les romains qui ont été les premiers à mettre en place le premier Ordre des avocats : son existence remonte au bas de leur Empire. Au fil des années, la consistance du Barreau a beaucoup évolué, mais il faut attendre jusqu’au 14éme siècle pour que la consistance actuelle du Barreau voit le jour. Cette naissance est fortement liée à la création du tableau des avocats. Dans ce tableau, on distingue deux catégories de praticiens : les avocats plaidants et les conseillers.

Depuis le 13éme siècle, pour exercer sa profession avec fidélité et diligence, l’avocat doit prêter serment. Certaines traditions ont disparu au cours des années alors que d’autre ont demeuré. En effet, les avocats ont continué à porter la robe de clerc jusqu’aujourd’hui. Ils portent toujours le titre de « maître », ils doivent ce titre à leur étude de droit. Conformément à l’article 3 de la loi du 31 décembre 1971, modifiée par la loi du 15 juin 1982, chaque avocat doit prêter serment en ces termes : « Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ». Cet article est valable jusqu’aux nos jours.

Le métier d’avocat : Une profession réglementée

La profession d’avocat est organisée par la loi du 31 décembre 1971. Le décret du 27 novembre 1991 et le règlement intérieur établi par le Conseil de l’Ordre détermine également les limites de l’exercice de ce métier. Il existe aussi d’autres textes, nationaux, communautaires et internationaux, qui réglementent l’activité d’avocat. Aucun avocat ne peut alors exercer son métier hors de ces limites.

Depuis le 1er janvier 1992, date d’entrée en vigueur du décret du 27 novembre 1991, aucun prestataire ne peut fournir un conseil juridique ou toutes autres prestations juridiques s’il n’est pas avocat ou membre d’une profession juridique réglementée. En effet, à partir de cette date, les professions de conseil juridique et d’avocat ont fusionné. Il n’existe alors qu’une seule profession dont les activités ont devenue juridiquement protégée et réglementée.

Le Barreau

Auprès de chaque Tribunal de Grande Instance, les avocats sont regroupés en Barreau. Il existe 181 barreaux, chacun d’entre eux est dirigé par un Ordre. Chaque ordre est présidé par un Bâtonnier. Ce dernier est élu par les avocats, avocats honoraires et avocats stagiaires. L’inscription à un Barreau permet à l’avocat de bénéficier de plusieurs avantages et l’oblige à respecter des principes essentiels du règlement interne. Dans le cas contraire, l’avocat peut être sanctionné. Ces sanctions peuvent aller jusqu’à la radiation du barreau et l’exclusion de la profession d’avocat.

L’avocat inscrit au Barreau doit :

·         Respecter  le secret professionnel.

·         Être indépendant de tout pouvoir.

·         Faire preuve de loyauté à l’égard de ses confrères et de ses clients.

·         Exercer son métier dans les règles de l’art avec dignité et conscience.

La confidentialité des échanges

L’avocat est appelé à garder la confidentialité de toutes les données personnelles de ses clients. Il doit assurer la confidentialité de tous les échanges aussi bien écrits que verbales.

Les échanges entre les avocats également doivent aussi être confidentiels. Aucune correspondance entre avocats ne peut être utilisée même en justice.