Le droit au compte bancaire


Un compte bancaire est un compte accordé à un client pour un ou plusieurs produits financiers.

Il permet de suivre les traces des transactions effectuées par le client : entrées, sorties et soldes d'argent.

Le compte bancaire peut être un compte courant ou compte chèque, un compte d’épargne, un compte titres ou un compte sur livret.

Chaque client détenteur d’un compte est titulaire ou propriétaire de ce compte.

Si deux ou plusieurs personnes détiennent le compte, on parle de co-titulaires (compte joint ou compte en indivision).

Dans certaines limites, un titulaire de compte peut octroyer une procuration à une tierce personne qu’on appelle mandataire sur le compte.

En cas de faillite de l’établissement financier, celui-ci doit adhérer à un système de garantie des dépôts destiné à indemniser les épargnants.

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