Droit des contrats


Le droit des contrats est la mise en forme juridique des rapports entre les hommes. C'est d'abord la base sur laquelle repose toute la vie économique et sociale d'un pays.

Pour qu’un contrat soit valide, il doit répondre aux conditions édictées par la loi : d’abord, un consentement lucide et librement donné, en effet, il n’y a point de consentement valable si le consentement a été donné par erreur ou s’il a été extorqué par violence ou par dol. Lorsque l’une des parties aura contracté sous une de ces conditions, ensuite, le contrat doit avoir un objet certain qui forme la matière de l’engagement, et une cause licite ; et enfin un contrat doit être conforme avec l’ordre public et les bonnes mœurs.

Le droit des contrats examine, essentiellement, les pourparlers, les avant-contrats, la rédaction des clauses et suivi des obligations contractuelles, les sanctions de l’inexécution, les événements économiques et juridiques affectant le contrat, et le contentieux de la rupture.

Un avocat spécialiste en droit des contrats doit maîtriser la rédaction des clauses générales et des clauses sensibles, savoir identifier et analyser les différents contrats, identifier et prévenir les litiges contractuels dans la négociation et la rédaction de contrats et distinguer les différentes étapes de la vie du contrat, (formation, exécution et fin).

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