Délit de marchandage

Bonjour,

C’est pour un Délit de marchandage J’ai le projet de créer mon entreprise en tant que artisan indépendant dans le milieu industrielle, de proposer mes services de technicien monteur dans les entreprises où je me déplacerais avec mon matériel …

Indemnités préjudices

Bonjour,

C’est concernant Indemnités préjudices J’ai subi un préjudice de la part des pages-jaunes, annuaire papier, n’ayant pas acheté d’encart et demandant la parution gratuite à titre de professionnel, je me retrouve dans une rubrique qui n’est pas la mienne.…

Cession de fonds de commerce

Bonjour,

C’est concernant une Cession de fonds de commerce Je souhaite acheter le fond de commerce optique dans lequel je suis salariée. Mon patron m’a informée de la vente dès le départ mais à un prix bien trop élevé, je …

Clause de non concurrence

Bonjour,

C’est concernant une Clause de non concurrence J’ai tenu pendant trois ans, un commerce en location gérance, au bout des 3 ans je n’ai pas renouvelé mon contrat. Une clause de non concurrence de 6 ANS avait été signé. …

Service en ligne de conseil

Bonjour,

C’est concernant un Service en ligne de conseil Je suis fonctionnaire territoriale, je travaille à la mission adoption. Je souhaite mettre sur pied, à titre personnel, un service en ligne de conseil, coaching aux personnes qui souhaitent adopter.…

Retenue du dépôt de garantie abusive

Bonjour,

C’est concernant la Retenue du dépôt de garantie abusive Je viens vers vous pour connaitre les lois et jurisprudences sur les remises abusives sur des barèmes de facturation comportant un coefficient multiplicateur de la part d’un fournisseur.

Je vous …

Point de comptage et d’estimation GDF

Bonjour,

C’est pour un Point de comptage et d’estimation GDF Depuis janvier 2007 GDF ne fait plus de relever de compteur gaz, afin de régularisé au plus juste mes consommations de gaz. A ce jour GDF me demande donc de …

Réparation pour préjudice causé

Bonjour,

Ça concerne une réparation pour préjudice causé Je vis à la Martinique. Dans le cadre d ‘une assignation devant le tribunal de commerce déposée à l’encontre d’un de mes clients. J’aimerais que vous exposer les faits et vous portiez …