Droit pénal : Consultation et assistance juridiques


Qui dit loi, dit nécessité, et qui dit nécessité, dit contrainte.

Le droit pénal est la sanction sociale, non pas de la religion, non pas même de toute la loi morale, mais de la partie de la loi morale socialement exigible, c'est-à-dire du droit.

Le droit pénal sert, essentiellement, à défendre la société, et de la mettre à l’abri de ceux qui contreviennent à son ordre, et de punir le coupable, pour des comportements que la loi désigne comme punissables et qualifie de crimes, délits et contraventions.

Le droit pénal étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante sans sacrifier les libertés individuelles, par des mécanismes institutionnels afin de protéger les individus de la création intempestive par l'Etat d'infractions qui menacent les libertés en raison des sanctions encourues.

Le droit pénal est un domaine général qui regroupe d’autres domaines : le droit pénal général, s’intéresse à l'infraction pénale et la responsabilité et à la sanction ; le droit pénal spécial, examine les infractions contre les personnes et contre les biens ; et le droit pénal des affaires pour les atteintes à l’intégrité et à la vie des affaires.

Le droit pénal implique la classification et les éléments constitutifs de l'infraction, les composantes de la responsabilité pénale, l'élément légal, matériel ou moral de chaque infraction, la répression encourue, les comportements compromettant la vie des affaires.

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